Foire aux questions

Information sur l'appel à projets innovants
EQUIPE

1)  La composition d’une équipe projet est-elle libre ou doit-elle comporter des compétences précises ?
La composition de l’équipe est libre mais doit être pluridisciplinaire et constituée de personne ayant les compétences en lien avec la nature des éléments constitutifs du projet et des domaines attendus de l’appel à projets « réinventer la Seine ».  Le cas échéant, un paysagiste, un architecte, un logisticien, un armateur…devra être présent dans l’équipe si le projet le nécessite.Pour chacun des membres seront explicités ses missions, ses apports au projet, sa durée et période d’intervention selon les phases du projet (conception / mise en œuvre / exploitation) et son mode d’intervention. Les modalités de travail et de contractualisation au sein de l’équipe seront précisées (rémunération, prise de participation au futur projet,...).

2)  Une équipe est-elle pluridisciplinaire lorsqu’elle est composée de personnes de compétences et d’expertises différentes mais appartenant à une même société ou entreprise ?
Oui, mais l’identité, l’expertise et le rôle des différentes personnes devront être justifiés de la même façon que pour les autres équipes.

3)  Les membres de l'équipe doivent-ils être liés sous une forme juridique spécifique ? 
Non. Le règlement prévoit que le dossier soit présenté par 1 équipe projet quelle que soit la forme juridique (cf. 4.2 du règlement).

4)  Chaque équipe doit-elle nécessairement comporter un investisseur ou toute autre société capable de s’engager financièrement ?
La faisabilité financière du projet innovant ainsi que la solidité juridique et financière du groupement sont naturellement des critères de choix du projet lauréat. À chacune des étapes de l’Appel à Projets, les équipes devront être en mesure d’expliciter le modèle économique du projet et d’apporter la preuve de l’adéquation des moyens financiers engagés.

5)  Y a-t-il un nombre maximum de sociétés ou personnes morales par équipe ?
Non, il n’y a pas de limite. Toutefois la démonstration devra être faite par chacune des équipes du rôle et des engagements de chacun de ses membres. La pertinence de la composition de l’équipe et la qualité de sa coordination seront naturellement appréciées.

6)  Quel type d’acteur peut intégrer une équipe projet ?
L’appel à projets se veut ouvert à tout acteur,  d’horizon varié, à même de porter un projet innovant. Il est ouvert à tous les types de représentation quelle que soit sa forme juridique y compris des structures étrangères.

SITES

7)  Que signifient les différentes typologies de site ?
Sur l’eau
Cette typologie regroupe les sites mettant à disposition un plan d’eau pour développer des activités aquatiques et fluviales. Il peut s’agir d’un plan d’eau sans terre-plein (dans ce cas une bande de 3m est mise à disposition pour l’embarquement et le débarquement) ou associé à un terre-plein central.

Bâtiment
Cette typologie regroupe les sites mettant à disposition un ou plusieurs bâtiments situés au bord de la Seine ou de ses canaux pouvant être aménagés, modifiés selon les prescriptions du PLU.

Terrain
Cette typologie regroupe des terrains nus situés en bord de Seine ou de ses canaux, constructibles ou non, pour lesquelles un aménagement global est parfois possible.

Ouvrage

Cette typologie regroupe des ouvrages  d’art, pont, passerelle, culée de pont, tunnel situés en bord de Seine et de ses canaux pouvant être aménagés ou occupés tels quels.

8) 
La programmation par site est-elle libre ?
Par principe, la programmation est libre. Toutefois, pour quelques sites, certaines orientations programmatiques sont précisées. Elles sont explicitées dans les fiches techniques établies pour chacun des sites et téléchargeables sur le site internet www.reinventerlaseine.fr/fr/sites/

9) 
Que veut-dire projet multidimensionnel ?
Le caractère multidimensionnel du projet proposé est un des quatre critères de recevabilité. Il vise à éviter tout projet cloisonnant ou spécialisant à l’excès les usages et les finalités d’un site.  Le projet pourra ainsi s’ouvrir à la fois aux dimensions économiques, sociales, environnementales, s’attacher à la mise en valeur patrimoniale ou encore diversifier les activités et les usages du site. Ces indications ne sont que des échantillons et l’innovation peut aussi venir de la combinaison ingénieuse de dimensions inattendues.

10) 
Où puis-je trouver des informations sur l’Axe Seine ?
L’appel à projets Axe Seine s’étend sur le territoire de l’Axe Seine Paris, Rouen et le Havre. Pour en savoir plus sur ce territoire et ses enjeux un espace lui est consacré sur le site internet www.reinventerlaseine.fr/fr/axe-seine/

11) 
Peut-on proposer un projet sur un autre site indépendant des 42 sites proposés ?
Il est important de distinguer les sites relatifs à Réinventer la Seine, et les projets, événements, activités qui pourraient être développés à la marge de cet appel à projets. Un onglet spécifique du site web permet à tout porteur de projet de suggérer une initiative liée à l’axe Seine, concernant un ou plusieurs des partenaires publics. Ces propositions s’inscrivent en dehors de l’appel à projets et de son règlement et ne feront pas l’objet d’une procédure de sélection par les partenaires publics. Cet onglet permettra la mise en relation directe des porteurs de projets et des partenaires publics afin de favoriser ces initiatives.

LA MANIFESTATION D'INTERET


12) 
Comment candidater, manifester son intérêt ?
La première étape consiste à manifester son intérêt pour un ou plusieurs sites en remettant un dossier conformément à la Partie B du règlement, par papier et voie dématérialisée. Les informations demandées visent à juger de l’intérêt du projet et à démontrer le sérieux et la détermination des porteurs de projets à développer un projet innovant.

13) 
Peut-on candidater sans avoir visiter le.s site.s ?
La manifestation d'intérêt ne dépend en rien des visites. Vous pouvez déposer votre manifestation d'intérêt, selon les modalités indiquées dans le règlement de l'appel à projets disponible sur le site www.reinventelaseine.fr/fr/reglement/.

14) 
Est-ce qu’une société ou une personne morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent sur un même site ?
Cela est envisageable dès lors qu’elle s’engage à respecter une stricte confidentialité et que les garanties de maintien de la candidature soit assurée en cas de désignation comme lauréat sur plusieurs projets.

15) 
Comment puis-je me faire connaître pour intégrer ou constituer une équipe projet ?
L’espace meet-up du site internet www.reinventerlaseine.fr est mis à disposition afin de se faire connaître et créer des opportunités de rencontre. Un meet-up physique aura lieu avant l’été, dont les modalités seront précisées ultérieurement aux candidats.

16) 
Puis-je candidater sur un site en vague 2 dès l’ouverture des sites en vague 1 ?
Non, chaque vague possède son propre calendrier et les informations permettant de candidater, fiche technique et dossier d’informations, ne seront accessibles que lorsque la vague concernée sera ouverte à candidature.

17) 
Est-ce qu’une équipe peut retirer sa candidature ?
Jusqu’à la remise de l’offre définitive les candidats pourront retirer leur candidature. L’offre définitive constitue l’engagement de l’équipe projet de réaliser le projet en cas de désignation.

18) 
Que se passe-t-il après la manifestation d’intérêt ?
A l’issue de la période de manifestation d’intérêt, 4 candidats maximum par site seront sélectionnés pour élaborer leur offre finale. Pour cela ils pourront accéder, de manière sécurisée, à la dataroom relative au site de leur projet.

19) 
Chaque équipe projet peut-elle interroger les partenaires publics pour préparer son projet ?
Chaque site présenté sur le site internet www.reinventerlaseine.fr indique une adresse mail afin de permettre aux équipes projets d’interroger les partenaires publics. Les réponses aux questions seront portées à la connaissance de tous si la nature de la réponse le justifie.

20) 
Est-ce que le fait de proposer des perspectives est éliminatoire ? 
Il est indiqué dans le règlement, article B.1.2., qu’au stade de la manifestation d’intérêt les perspectives ne sont pas admises. Les perspectives qui seraient jointes au dossier seraient retirées avant l’analyse technique et non présentées au jury. Seul le contenu du dossier demandé par le règlement sera analysé.

21) 
La manifestation d’intérêt comprend-elle une offre financière ?
Oui, dès la manifestation d’intérêt, les candidats proposeront une offre financière (prix en cas de cession, redevance en cas d’occupation). La manifestation d’intérêt pour être frappée de complétude doit comprendre trois documents :
- Document 1 – l’équipe projet ;
- Document 2 – le projet ;
- Document 3 – le cadre de la réponse juridico-financière.

22) 
Compte tenu du degré d’élaboration du projet demandé pour le dossier de manifestation d’intérêt, mon équipe doit-elle fournir une offre de prix ?
La phase de manifestation d'intérêt vise à sélectionner les quatre équipes qui seront autorisées à remettre une Offre Définitive.  Cette première sélection s’établira sur la base des critères précisés à l’article D.2. du règlement de l’appel à projets parmi lesquels figure le prix.  Dans le cadre de réponse juridico-financier, formulaire téléchargeable constitutif d’une des trois pièces de la manifestation d’intérêt, le prix proposé par le candidat au partenaire public doit être indiqué.  L’offre financière constitue bien un élément de la manifestation d’intérêt. Par conséquent, le niveau de définition du projet doit être suffisant pour permettre d’esquisser le business plan du projet et un premier bilan économique faisant ressortir les principaux postes de manière à dégager une fourchette de prix appréciable par le jury.
Naturellement, cette offre financière pourra évoluer en phase 2 à l’appui de justifications apportées par le candidat au regard notamment de l’appréhension plus fine des contingences de réalisation du projet et des précisions apportées à son montage financier et à son modèle économique.

23) 
La nature des droits transférés sont-ils libres ?
Pour certains sites, le partenaire public n’apporte aucune précision quant à la nature du transfert des droits. Dans ce cas, il revient à l’équipe projet de proposer le montage juridique souhaité au regard de son modèle économique. Pour d’autres sites, le type de transfert est défini par le partenaire public et précisé dans la fiche technique du site.

24) 
Après signature du contrat de transfert de droit entre le partenaire public et le mandataire, le contrat peut-il être transféré à une société constituée ou à créer ? et le mandataire doit-il être actionnaire majoritaire ou exercer un pouvoir de contrôle au sein de la société.
Comme précisé l’article A.4.2 du règlement, le mandataire de l’équipe projet est le signataire du contrat de transfert de droits. Il doit jusqu’à la signature demeurer inchangé sauf dans les cas de substitution listés à l’article B.1.1 du règlement. Selon le montage juridique présenté dans l’offre, après signature, le contrat reprenant l’ensemble des engagements du mandataire vis-à-vis du partenaire public, notamment en matière de réalisation du projet, de son maintien dans le temps et de répercutions de ses engagements à ses ayants droits, pourrait être transféré à une société.

LA SELECTION


25) 
Les propositions de toutes les équipes seront-elles rendues publiques ?
Une valorisation des propositions sera envisagée pour mettre en lumière la créativité, les innovations et  les solutions proposées au travers de cet Appel à projets. Celles-ci seront réalisées en accord avec les porteurs de projet, dans le respect de la confidentialité souhaitée.
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